CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») définissent les conditions dans lesquelles Soleyana Paris propose à la vente ses créations joaillières par l'intermédiaire de son site internet www.soleyanaparis.com.
Elles s'appliquent à l'ensemble des créations proposées à la vente, qu'il s'agisse de créations disponibles ou de créations réalisées sur mesure.
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet de Soleyana Paris. Le client déclare en avoir pris connaissance avant toute commande et les accepter sans réserve.
Toute commande emporte l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Soleyana Paris se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
Article 2 – Les créations Soleyana
Les créations proposées par Soleyana Paris sont des bijoux en métaux précieux ornés de pierres naturelles, imaginés autour de gemmes soigneusement sélectionnées.
Les créations présentées sur le site peuvent être des pièces uniques, réalisées en exemplaire unique, ou des modèles fabriqués en séries limitées.
Chaque création est réalisée avec le plus grand soin dans les ateliers partenaires de la Maison.
Les créations sont proposées sous réserve de leur disponibilité.
Article 3 – Les pierres naturelles
Les pierres sélectionnées par Soleyana Paris sont des gemmes naturelles, choisies individuellement pour leur beauté et leur caractère unique.
Chaque pierre présente des caractéristiques qui lui sont propres, telles que des nuances de couleur, des inclusions ou des particularités cristallines. Ces singularités témoignent de leur authenticité et ne constituent ni un défaut ni un vice de fabrication.
Certaines gemmes peuvent avoir fait l'objet de traitements traditionnellement admis dans la profession, destinés à améliorer leur couleur, leur pureté ou leur stabilité. Lorsque cette information est connue, elle est communiquée au client.
Soleyana Paris sélectionne ses pierres avec le plus grand soin et privilégie la beauté naturelle de chaque gemme. Les éventuels traitements traditionnellement admis dans la profession ne remettent pas en cause leur authenticité ni leur caractère naturel.
Article 4 – Les photographies
Les photographies s'attachent à restituer le plus fidèlement possible les créations présentées. Toutefois, chaque pierre naturelle réagit différemment à la lumière et révèle des nuances, des reflets ou un éclat qui peuvent varier selon les conditions d'observation et les écrans utilisés.
Ces variations sont inhérentes à la nature même des gemmes et ne peuvent être considérées comme un défaut de conformité.
Article 5 – Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Soleyana Paris relève du régime de la franchise en base de TVA.
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison éventuels sont précisés avant la validation de la commande.
Soleyana Paris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les créations sont toutefois facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 6 – Commande
Toute commande passée sur le site est soumise à la disponibilité de la création concernée.
Avant de valider sa commande, le client est invité à vérifier l'ensemble des informations figurant dans le récapitulatif de sa commande (création, taille, quantité, prix, adresse de livraison et coordonnées) et à corriger, le cas échéant, toute erreur.
La commande est réputée reçue dès sa validation par le client. Elle ne devient définitive qu'après confirmation par Soleyana Paris et, le cas échéant, après encaissement du paiement ou de l'acompte prévu.
Soleyana Paris se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas d'indisponibilité de la création, d'erreur manifeste sur le prix affiché, de défaut de paiement ou de suspicion de fraude.
Une confirmation de commande est adressée au client par courrier électronique.
Article 7 – Paiement
Le règlement des créations s'effectue selon les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.
Le paiement est exigible en totalité lors de la validation de la commande, sauf dans le cas des créations sur mesure pour lesquelles les modalités de paiement sont précisées dans le devis accepté par le client.
La commande n'est considérée comme définitive qu'après encaissement du paiement ou, le cas échéant, de l'acompte prévu.
Soleyana Paris se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande en cas de refus d'autorisation de paiement, de non-paiement ou de suspicion de fraude.
Jusqu'au paiement complet du prix, les créations demeurent la propriété de Soleyana Paris.
Article 8 – Créations sur mesure
Les créations sur mesure font l'objet d'un accompagnement personnalisé.
Chaque projet débute par un échange permettant de définir les souhaits du client, le choix de la pierre, les caractéristiques de la création et les éventuelles contraintes techniques.
Un devis détaillé est établi avant toute réalisation.
La création débute uniquement après acceptation du devis et versement de l'acompte indiqué sur celui-ci.
Une fois la réalisation commencée, toute modification importante du projet pourra entraîner un ajustement du prix ou du délai de réalisation.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les créations réalisées selon les spécifications du client ou nettement personnalisées ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Article 9 – Délais
Les délais de réalisation et de livraison sont communiqués au client à titre indicatif lors de la validation de la commande ou du devis.
Soleyana Paris met tout en œuvre pour respecter les délais annoncés. Toutefois, ceux-ci peuvent être prolongés en raison de circonstances indépendantes de sa volonté, notamment en cas de difficultés d'approvisionnement des pierres, de contraintes liées à la fabrication artisanale ou de tout autre événement exceptionnel.
En cas de retard significatif, Soleyana Paris en informe le client dans les meilleurs délais et lui communique une estimation actualisée du délai de réalisation ou de livraison.
Un retard ne pourra donner lieu à des pénalités, dommages et intérêts ou à l'annulation de la commande, sauf disposition impérative contraire prévue par la loi.
Article 10 – Livraison
Les créations sont expédiées à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande et sont à la charge du client, sauf mention contraire.
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. Une fois la création remise au transporteur, Soleyana Paris ne saurait être tenue responsable des retards, perturbations ou incidents imputables à celui-ci ou à tout événement indépendant de sa volonté.
Le client est invité à vérifier l'état du colis lors de sa réception. En cas d'emballage manifestement endommagé, il est recommandé d'émettre des réserves auprès du transporteur et d'en informer Soleyana Paris dans les meilleurs délais.
Les risques sont transférés au client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession de la création, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article 11 – Droit de rétractation
Pour les créations disponibles, le client bénéficie d'un délai légal de quatorze (14) jours à compter de la réception de la création pour exercer son droit de rétractation, conformément aux dispositions du Code de la consommation.
Ce droit ne s'applique pas aux créations réalisées sur mesure ou personnalisées.
Article 12 – Garanties
Les créations Soleyana Paris bénéficient des garanties légales de conformité et de la garantie contre les vices cachés prévues par la législation française.
Ces garanties ne couvrent pas :
l'usure normale liée à l'utilisation du bijou ;
les dommages résultant d'un choc, d'une chute, d'une mauvaise utilisation ou d'un défaut d'entretien ;
les modifications ou réparations réalisées par un tiers ;
les caractéristiques naturelles des pierres, telles que les inclusions, les nuances de couleur ou les éventuels traitements traditionnellement admis dans la profession, tels que décrits à l'article 3 des présentes CGV.
En cas de difficulté, le client est invité à contacter Soleyana Paris afin qu'une solution adaptée puisse être étudiée.
Article 13 – Entretien des créations
Les créations Soleyana sont réalisées avec le plus grand soin.
Afin de préserver leur éclat, il est recommandé d'éviter les chocs, les produits chimiques, les cosmétiques, les variations brutales de température ainsi que toute utilisation susceptible d'altérer les pierres ou les métaux précieux.
Article 14 – Disponibilité des pierres
Les pierres naturelles étant uniques, une gemme présentée sur le site peut exceptionnellement devenir indisponible entre le moment de sa consultation et celui de la commande.
Dans cette hypothèse, Soleyana Paris en informe le client dans les meilleurs délais et lui propose, selon les cas, une pierre de caractéristiques proches, une adaptation du projet ou le remboursement des sommes éventuellement versées.
Article 15 – Responsabilité
Soleyana Paris apporte le plus grand soin à la sélection de ses pierres, à la réalisation de ses créations et aux informations présentées sur le site.
Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas d'inexécution ou de retard dans l'exécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure ou de toute circonstance indépendante de sa volonté.
Soleyana Paris ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation inappropriée des créations, d'un défaut d'entretien, d'un choc, d'une chute, d'une usure normale ou d'une intervention réalisée par un tiers.
Les limitations de responsabilité prévues au présent article ne font pas obstacle à l'application des garanties légales dont bénéficie le client.
Article 16 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site de Soleyana Paris, notamment les textes, photographies, illustrations, dessins, croquis, créations, logos, éléments graphiques et leur présentation, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Ces éléments demeurent la propriété exclusive de Soleyana Paris.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sous quelque forme que ce soit et par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de Soleyana Paris, est interdite.
Les dessins, croquis et propositions réalisés dans le cadre d'un projet de création sur mesure demeurent la propriété exclusive de Soleyana Paris. Ils ne peuvent être reproduits, transmis à un tiers ou utilisés pour faire réaliser une création par un autre professionnel sans l'autorisation écrite préalable de Soleyana Paris.
Article 18 – Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du site ou de la passation d'une commande sont traitées par Soleyana Paris conformément à la réglementation en vigueur, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et de protection des données personnelles, ainsi que les droits dont dispose le client, sont détaillées dans la Politique de confidentialité, accessible à tout moment sur le site internet de Soleyana Paris.
Article 19 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de difficulté ou de litige relatif à l'interprétation, à l'exécution ou à la validité des présentes CGV, le client est invité à contacter en priorité Soleyana Paris afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client a également la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
Les coordonnées du médiateur dont relève Soleyana Paris seront communiquées dès l'adhésion de la Maison à un dispositif de médiation de la consommation.
À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément au droit français.